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Dans la tête de Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale

Christophe Itier vient d’être nommé Haut-commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale. Rattaché au Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, le Haut-commissaire aura une compétence interministérielle et aura pour mission, en relation avec la déléguée à l’économie sociale et solidaire, Odile Kirchner, de favoriser la mobilisation des administrations publiques. D’ici la fin de l’année, le Haut-commissaire est chargé d’élaborer, dans la concertation avec les acteurs, une feuille de route de l’ESS et un nouveau schéma d’organisation national et territorial afin de renforcer la capacité d’action et la fonction de coordination de l’administration en charge de l’ESS.

Christophe Itier a été Président du Mouvement des entrepreneurs sociaux et dirigeait depuis 7 ans l’association « La Sauvegarde du Nord ». Cette association, créée en 1957, agit dans le secteur social et médico-social. Elle compte 1500 salariés, 200 bénévoles, accueille chaque année 37 000 bénéficiaires  sur l’ensemble de la région Nord-Pas de Calais et a un budget annuel de 75 millions d’euros. Christophe Itier a coordonné les travaux d’élaboration du volet ESS du programme présidentiel et en a été le porte-parole durant la campagne.

En novembre 2014 il publiait une tribune intitulée « L’entrepreneuriat social, ou la révolution silencieuse des associations« . Sa lecture présente quelques éléments sur sa vision de l’Économie sociale et solidaire et par déduction certainement les orientations à venir pour le secteur. A lire donc…

[Tribune] L’entrepreneuriat social, ou la révolution silencieuse des associations

Ne restez pas démunis devant les difficultés ou le mal être des salariés de votre association, formez vous !

Si l’on entend de plus en plus parler des risques psychosociaux du fait du nombre de personnes touchées en France, ils sont trop peu souvent abordés, traités et anticipés dans le milieu associatif. Pourtant les situations sont bien réelles.
Pour répondre à cette situation, Anne Harivel et Christelle Bivic ont conçu une formation destinée aux responsables, dirigeants et salariés associatifs souhaitant s’emparer du sujet. Fruit des échanges entre ces deux directrices l’une spécialisée dans le secteur associatif, l’autre dans les ressources humaines et la prévention des risques, la formation dure 2 jours et allie des temps théoriques, des exemples de situations associatives et des mises en situation. La formation se veut pragmatique et pratique, ainsi les stagiaires construiront au cours de la formation les outils de prévention des risques psychosociaux qu’ils déploieront à leur retour dans l’association.

Les objectifs de la formation
1-Comprendre ce que sont les risques psychosociaux
2-Respecter la règlementation en termes de prévention
3-Identifier les risques pour les salariés
4-Mettre en place ses propres outils pour prévenir les risques psycho-sociaux

Le Programme
Jour 1 : Les risques psycho-sociaux, où se cachent-t-il dans mon association ?
-Appréhender les risques psycho-sociaux (définition, législation, obligation)
-Identifier les risques pour les salariés dans mon association (facteurs de risques dans les associations, conséquences sur les salariés et le fonctionnement associatif)

Jour 2 : Mettre en place les outils de prévention de mon association
-Connaître les différentes démarches RPS et utiliser les outils de prévention,
-Mettre à jour son document unique pour en faire un outil de prévention au quotidien

Pratique

La formation dure 2 jours (de 9h à 17h). Deux sessions sont programmées sur le dernier trimestre 2017, l’une à Caen l’autre à Paris le 30 novembre et le 1er décembre. Le nombre de places est limité alors pensez à vous inscrire rapidement.

Retrouvez le programme de formation ici :

Inscrivez vous par mail à anne@harivel.com ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

Je souhaite m'inscrire à la formation à la prévention des risques psychosociaux en milieu associatif qui se déroulera le 24 septembre à Caen.

Coup de fatigue chez les salariés associatifs

Si vous travaillez dans le milieu associatif, vous avez déjà certainement été un jour confronté à l’absence d’un collègue « en arrêt ce matin » car il est « un peu fatigué ». En fait votre collègue vient de faire un burn out et est de ce fait incapable de venir travailler.
Si l’on entend de plus en plus parler des risques psycho-sociaux du fait du nombre de personnes touchées en France, ils restent trop souvent peu abordés, traités et anticipés dans le milieu associatif. Pourtant les situations sont bien réelles. Et si on imagine que ce secteur, en agissant pour le bien commun, ou l’intérêt général… échappe à la réalité des maux qui touchent les salariés, ce n’est hélas pas le cas.

1-Les risques psycho sociaux c’est quoi ?

Les risques psychosociaux (RPS) sont les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi, les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. Sous l’entité RPS, sont entendus stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés). Le Ministère du travail situe les risques psychosociaux (RPS) à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial.
Dans son rapport 2009, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) regroupe les facteurs de RPS sous quatre grandes familles de tension :

  • organisation du travail,
  • satisfaction des exigences personnelles,
  • relations avec la hiérarchie et les collègues
  • changement au travail.

Chacune d’entre elles génère un niveau de stress plus ou moins comparable. On notera tout de même qu’au niveau de l’organisation du travail, c’est avant tout la surcharge de travail qui pose problème aux salariés et notamment auprès des salariés CSP+ ou de salariés qui se déclarent stressés.

2-quels sont les singularités dans le secteur associatif ?

La littérature sur les risques psychosociaux est assez abondante mais quand on s’intéresse plus précisément au secteur associatif (10% de l’emploi en France), on ne trouve presque aucune information spécifique. Il n’y a par exemple pas un mot sur le sujet sur le site du mouvement associatif. On notera tout de même les travaux de Bertaux Roger et Philippe Hirlet sur le secteur social (Roger, Bertaux, et Philippe Hirlet. « L’impact des régimes de gouvernance sur les métiers du champ social », Informations sociales, vol. 167, no. 5, 2011, pp. 104-112.) dont on trouve un diaporama en ligne.

Le contexte associatif concentre pourtant certaines difficultés qui augmentent les facteurs de risques pour les salariés et pour lesquels il faudrait proposer des réponses particulières :

  • le secteur est en profonde restructuration (diminution du nombre d’ associations de taille moyenne au profit d’associations plus grandes, réduction des subventions publiques, passage de la subvention à la commande publique, généralisation du mode projet, difficulté à renouveler les administrateurs, concurrence sur certains secteurs plus lucratifs avec la sphère privée…), rendant secondaire la mise en place d’une politique de prévention des RPS,

  • les conditions de travail combinent trop souvent des difficultés du privé (surcharge de travail, recours au CDD et au temps partiel important, précarisation de l’emploi, insécurité sur la pérennité des postes) et d’autres du public (salaire plus faible)…

  • les administrateurs bénévoles ne sont pas toujours conscients de leur rôle d’employeur, des devoirs qui leur incombent, de la posture à tenir. La relation de proximité parfois d’amitié entre salariés et bénévoles complexifie la relation de subordination.

  • la forte adhésion des salariés au projet associatif rend moins évidente les revendications sur les conditions de travail… Il n’est d’ailleurs pas rare d’entendre salarié comme administrateur parler de « salarié-bénévole » ou « salarié-militant ». Ce mélange des genres se veut de bonne intention pourtant il complique plutôt qu’il ne clarifie les rôles, l’organisation ou les relations entre employeur et salarié.

 3-Après avoir fait ce constat, on fait quoi pour prévenir les risques psycho-sociaux dans le milieu associatif

Devant ce constat, il parait opportun que le secteur associatif se saisisse collectivement de la question et apporte des solutions spécifiques en :

  • améliorant la connaissance sur les spécificités associatives des RPS par des études sectorielles qualitatives et quantitatives
  • formant les administrateurs au rôle d’employeur
  • favorisant l’information des salariés sur les RPS
  • évaluant les conséquences de l’augmentation de la taille des associations, du mode projet, des besoins de «professionnalisation »… sur le quotidien des salariés
  • travaillant sur les RPS avec les syndicats de salariés du secteur associatif
  • communiquant sur les différents dispositifs financiers permettant aux associations de financer des démarches de prévention (OPCA, Direccte, DLA).

Chacun peut individuellement se saisir de la question et initier une démarche de prévention des risques psycho-sociaux dans son association. Il est également possible de se faire accompagner dans cette démarche par un organisme compétent.

 

Pour aller plus loin sur le sujet

Que dit la loi en termes d’obligation de l’employeur ?

Les principes généraux de prévention prévus dans le code du travail : la prévention collective des risques psychosociaux s’inscrit dans la démarche globale de prévention des risques professionnels. En application de la directive-cadre européenne 89/391/CEE, la loi définit une obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur.
Article L 4121-1 du code du travail : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :
1°Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et des moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

Où trouver de l’information ?

http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques/risques-psychosociaux/

https://www.anact.fr/themes/risques-psychosociaux

http://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/ce-qu-il-faut-retenir.html

Solidaire mais pas forcément d'utilité sociale : focus sur l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La loi ESS de 2014 a reconnu et doit renforcer le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire sur bien des aspects à condition que celui-ci se l’approprie. Pour exemple, l’agrément « Entreprise solidaire » est remplacé depuis 2016 par l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » dit ESUS. Cette évolution n’est pas anodine puisque le nouvel agrément ne sera pas attribué systématiquement aux entreprises remplissant les conditions qui leur permettaient d’être jusqu’alors reconnues comme « Solidaires ».

Ce que dit la loi ESS sur le nouvel agrément ESUS
L’agrément ESUS est encadré par deux articles de la loi ESS de  2014 : l’article 1 qui définit les acteurs de l’ESS et l’article 11 relatif à l’agrément en tant que tel.

Article 1

L’économie sociale et solidaire est composée des activités de production, de transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou de services mises en œuvre :

1° Par les personnes morales de droit privé constituées sous la forme de coopératives, de mutuelles ou d’unions relevant du code de la mutualité ou de sociétés d’assurance mutuelles relevant du code des assurances, de fondations ou d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 […].

2° Par les sociétés commerciales qui, aux termes de leurs statuts, [remplissent un certain nombre de condition]

 Article 11

Peut prétendre à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » l’entreprise qui relève de l’article  1er […] et qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

1° L’entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale, définie à l’article 2 de la même loi ;

2° La charge induite par son objectif d’utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat ou la rentabilité financière de l’entreprise ;

3° La politique de rémunération de l’entreprise [limite les écarts de rémunération] 4° Les titres de capital de l’entreprise […] ne sont pas admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers, français ou étranger […]

5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts. »

ESUS, un agrément à la fois plus large et plus restrictif

Ainsi l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » s’ouvre d’un côté à de nouveaux acteurs puisque la loi intègre dans le périmètre de l’économie sociale et solidaire les entrepreneurs sociaux sous statut de sociétés commerciales, les rendant aujourd’hui éligibles à l’agrément et se ferme à certains acteurs historiques de l’ESS qui ne sauraient donner la preuve de leur utilité sociale.

Pourquoi demander l’agrément ESUS ?

S’il permet déjà de communiquer positivement autour de son utilité sociale grâce à la « marque » ESUS, le nouvel agrément permet également d’accéder à nombre de dispositifs publics (services civiques, réductions fiscales pour les donateurs, dispositifs locaux d’accompagnement (DLA)) ainsi qu’à certains financements de la BPI France et de la Caisse des Dépôts tout comme à ceux issus de l’épargne solidaire. Pour exemple, le réseau France active demande aux structures qui le sollicitent pour un apport de trésorerie d’être agréées.

Comment obtenir l’agrément ESUS ?

Une fois que l’on a pris connaissance de l’existence de ce nouvel agrément et compris l’intérêt de son obtention, il reste à en faire la demande. Pour cela, les entreprises doivent remplir deux conditions à savoir appartenir au secteur de l’ESS et prouver l’utilité sociale de leurs activités. Les acteurs historiques de l’ESS appartiennent d’office au secteur de l’économie sociale et solidaire de par leur statut (associatif, coopératif…). Cependant pour nombre d’entre elles, leurs activités ne sont pas automatiquement considérées comme d’utilité sociale ; l’obtention de l’agrément n’est donc pas assurée.

En pratique : prouver que l’on appartient à l’ESS

Comme indiqué précédemment, les associations, coopératives, mutuelles et fondations font parties de par leur statut du secteur de l’ESS (cf article 1 de la loi ESS) et n’ont qu’à transmettre une copie de leur statut. Les sociétés commerciales doivent, pour leur part, prouver leur appartenance à l’ESS en inscrivant dans leurs statuts (et donc dans leurs pratiques), leur utilité sociale, leur gouvernance démocratique, l’obligation de mise en réserve, l’impartageabilité de leurs réserves et l’interdiction d’amortissement et de réduction de leur capital.

En pratique : prouver que son activité a un impact social significatif 

C’est à partir de ce point que les choses se complexifient pour bonne partie des acteurs de l’ESS. En effet seul un certain nombre restreint de structures du secteur social sont considérées d’office comme répondant à ce deuxième critère d’utilité sociale et n’ont qu’à prouver de leur appartenance à la liste des structures citées dans l’article 11- II de la loi ESS (Entreprise d’insertion ; • Entreprise de travail temporaire d’insertion ; • Association intermédiaire ; • Atelier et chantier d’insertion ; • Organisme d’insertion sociale relevant de l’article L. 121-2 du code de l’action sociale et des familles ; • Service de l’aide sociale à l’enfance ; • Centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; Régie de quartier ; • Entreprise adaptée ; • Centre de distribution de travail à domicile; • Etablissement ou service d’aide par le travail • Organisme agréé parmi ceux mentionnés à l’article L. 365-1 du code de la construction et de l’habitation ; • Association ou fondation, reconnue d’utilité publique et considérée comme recherchant une utilité sociale au sens de l’article 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 précitée ; • Organisme agréé mentionné à l’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles ; • Etablissement ou service accompagnant et accueillant des enfants et des adultes handicapés parmi ceux mentionnés aux 2°, 3° et 7° du I de l’article L. 312-1 du même code.).

Pour les autres, il faudra s’armer de son stylo et aiguiser ses arguments pour démontrer l’utilité sociale de son activité. Ainsi commence comme bien souvent la litanie associative inhérente aux dossiers que l’on remplit pour dialoguer avec les partenaires publics. Préparez-vous à exposer « votre activité d’utilité sociale », « les besoins socio-économiques auxquels elle répond », « les publics bénéficiaires et leurs caractéristiques », « les moyens mis en œuvre », « le territoire d’action »… et à en faire le la démonstration économique de leur part significative dans vos comptes. Une fois de plus vous n’échapperez pas aux exigences de professionnalisation du secteur !

Si vous bloquez, contactez les référents de la Direccte ou de la CRESS de votre région. Ils ont peu de temps dédié au sujet mais seront de bons conseils. Vous entrerez de toute manière en contact avec eux pour obtenir le bon dossier d’agrément (il y a en a 4 différents) et vous en référerez à leur expertise pour l’instruction de votre dossier.

Si vous êtes trop pris ou avez une phobie administrative et préférez déléguer la constitution de votre demande d’agrément, vous pouvez aussi faire appel à un prestataire externe pour vous accompagner dans la rédaction de votre dossier.

Quelques liens utiles :

http://www.tresor.economie.gouv.fr/14662_agrement-esus

http://www.cncres.org/accueil_cncres/actualites_/813_521/tout_savoir_sur_lagrement_esus

L'engagement associatif en voie de disparition ?

En mars dernier le haut commissariat à la vie associative (HCVA) diffusait une note sur l’engagement bénévole. Les conclusions ne sont pas nouvelles mais valent le coup d’être rappelées tant elles vont à l’encontre du ressentis de nombres d’associations qui peinent à renouveler leurs bénévoles et responsables.

Le constat

Pour être concis, l’engagement citoyen ne faiblit pas, il évolue avec la société. Il devient informel et ponctuel là où il était, il y a plus d’une décennie, associatif et permanent. Il convient donc aux associations de se saisir de ce nouveau contexte afin d’aller à la rencontre des personnes qui s’engagent et de faire évoluer leurs pratiques.

Proposer des missions ponctuelles

Des structures nouvelles telles Passerelles & Compétences, Pro Bono lab ou Benenova ont vu le jour ces dernières années et répondent à la volatilité de l’engagement en proposant du mécénat de compétences ou alors en mettant en relation associations et bénévoles autour de missions courtes et ponctuelles.

Penser le projet associatif et sa mise en action pour transformer l’engagement informel en engagement associatif

Des réponses plus pérennes existent. Elles passent comme bien souvent par un questionnement du projet associatif, complété par une mise à plat de sa déclinaison opérationnelle. Cette dernière doit permettre de définir la place et le rôle de chacun dans l’organisation : adhérents, bénévoles, administrateurs et le cas échéant salariés.

La répartition doit tenir compte des besoins de chacun et de ceux des personnes qui s’engagent. Le HCVA cite dans sa note les besoins d’insertion ; de reconnaissance sociale, de sociabilité ; de transformation sociale; de création collective pensée en dehors des pouvoirs publics ; d’acquisition de compétences.

Si ces grandes catégories n’évoquent pas grand chose pour vous, pas de panique, il vous suffit de vous tourner vers vos bénévoles et adhérents et de leur poser la question. Les premiers vous apprendront ce que le bénévolat leur apporte, les difficultés qu’ils rencontrent et les second vous diront ce qui les attire dans l’association, ce qui les freine à s’impliquer davantage…

Pour mener cette réflexion, il est possible de se faire accompagner par un professionnel. Il est également possible de faire prendre en charge cet accompagnement par un Dispositif Local d’Accompagnement.

Et après

La réflexion politique menée facilitera la rencontre avec les bénévoles, leur accueil, leur formation et leur évolution au sein de l’association. Elle pourra se concrétiser par la mise en place d’un livret d’accueil du bénévole (cf. exemples en fin de billet) et se poursuivre par une réflexion sur la valorisation professionnelle des compétences acquises au sein de l’association à travers une VAE par exemple.

Quelques outils méthodologiques pour réfléchir à l’accueil des bénévoles

1-Un document très intéressant pour commencer à travailler sur le bénévolat

http://www.fadoqsaglac.com/docs/saguenay-lac-saint-jean-ungava/publications/guide_accueil_nouveau_benevole.pdf

2-Le rappel des droits du bénévoles en France

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_du_benevolat.pdf

Quelques exemples de guides d’ici et d’ailleurs pour mieux accueillir vos bénévoles

1-Présenter la structure et le rôle des bénévoles

http://ba69.banquealimentaire.org/sites/ba69.banquealimentaire.org/files/livret_daccueil_benevole_ba69.pdf

2-Présenter les différentes missions et les procédures de « recrutement » des bénévoles

http://www.ligue-cancerguadeloupe.com/images/pdf/Guide_accueil_benevoles.pdf

3-Rappeler les règles en quelques lignes aux bénévoles :

http://www.lapouponnieredembour.org/images/Petit%20guide%20du%20bnvole-visiteur.pdf

4-Deux exemples de guides d’accueil des bénévoles pour les structures plus avancées dans la démarche

http://arras.croix-rouge.fr/IMG/pdf/livret_ben_07.pdf

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/31/78/80/guide-accueil-lecteur-benevole.pdf

Enquête participative pour contribuer à la connaissance du milieu associatif

Avec ces 2.3 millions de salariés, l’Économie sociale et solidaire (ESS) représentait en 2015, plus 10 % de l’emploi en France, et presque 14% de l’emploi privé. Au delà de son utilité sociale, l’ESS contribue de manière significative à l’économique du pays. Pourtant, cet économie reste peu étudiée par la recherche publique. Mis à part Viviane Tchernonog, peu de chercheurs en ont fait leur sujet.

Des initiatives associatives tentent de pallier à ce manque de connaissance. C’est le cas de Recherches & Solidarités (R&S), un réseau associatif d’experts, qui s’est donné pour objectif de « mieux connaître et mieux faire connaître les sujets de solidarités en France ». Leurs travaux d’analyses et de recherches donnent lieu à des publications régulières. Les enquêtes qu’ils réalisent annuellement permettent de suivre les tendances du secteur.

Pour la 17ième fois, Recherches et Solidarités (R&S) effectue son enquête annuelle auprès des dirigeants associatifs. Elle les interroge sur la situation de leur association, son implication dans le territoire. Elle se penche également sur la façon dont ont été vécus les nombreux changements de périmètre, de compétences et d’équipes dans les collectivités territoriales.

Les premiers résultats devraient être publiés pour le début de l’été.

Pour répondre à l’enquête suivez le lien : http://enquetesv2.recherches-solidarites.org/detail/ORA17/

L'autogouvernance, une inspiration pour la politique

A partir du livre du consultant en organisations Frédéric Laloux, Reinventing Organizations, vers des communautés de travail inspirées sur le management des entreprises libérées. Le Monde se questionne sur ces nouveaux modes d’organisation dans l’entreprise, leur évolution et leur impact sur les autres formes d’organisation dans la société (politique…). La réflexion est ouverte !

http://internetactu.blog.lemonde.fr/2017/03/26/lautogouvernance-un-modele-de-societe/

Comprendre les enjeux de l'agriculture en 13 minutes

Vous voulez comprendre les enjeux de l’agriculture d’aujourd’hui alors visionnez cette vidéo de l’émission datagueule diffusée sur France 4.

La première partie présente une vision d’ensemble de l’évolution de l’agriculture et ses conséquences sur la production, l’environnement les paysans et les terres agricoles depuis l’après-guerre. La deuxième partie (4’16) est une interview de François Léger, chercheur à Agro Paris Tech. Elle présente les alternatives au modèle agricole actuel et les conditions de leur extension.

Un dispositif public normand de conseil RH

career-e832b2072aLa Direccte Normandie propose une prestation « Conseil en Ressources Humaines »

Celle-ci permet aux TPE-PME y compris associatives, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines. Cet accompagnement est réalisé par un prestataire référencé par la Direccte.

Télécharger la Plaquette prestation en ressources humaines
Toute entreprise de moins de 300 salariés souhaitant s’informer sur la prestation ou bénéficier d’un accompagnement peut s’adresser aux services de la Direccte dont elle dépend géographiquement (unité Départementale) ou formuler sa demande par courriel. Contact : norm.tpe-pme@direccte.gouv.fr

Retrouvez les différents prestataires mobilisables sur le site de la DIRECCTE : L’annuaire Web RH normand